Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur spécial :

La commission sollicite l'avis du Gouvernement.

Nous avons été alertés par plusieurs associations, que nous avons entendues lors de la préparation de notre rapport, sur le fait que le financement de la Ciivise et même son existence étaient remis en cause. Cette commission, qui a remis son rapport final à la fin du mois de novembre, est censée mettre fin à ses travaux le 31 décembre prochain.

Nous considérons, comme les nombreux signataires de la tribune parue en septembre dans le journal Le Monde, que la Ciivise est éminemment utile et que son mandat devrait être prolongé. Le Gouvernement peut-il garantir à la représentation nationale la pérennité de l'existence de cette commission ?

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