Intervention de Charlotte Caubel

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Charlotte Caubel  :

Merci, mesdames, messieurs les sénateurs, de me donner l'occasion de rappeler l'excellent travail accompli par la Ciivise, très utile dans la lutte contre les violences faites aux enfants.

Ce travail s'est traduit par un rapport remis il y a quelques jours et qui nous aidera à comprendre comment cette commission peut continuer ses travaux. Elle les continuera en tout état de cause, comme je l'ai annoncé.

Nous travaillons actuellement avec le garde des sceaux à sa nouvelle feuille de route. Nous souhaitons lui confier des missions nouvelles. Elle a beaucoup travaillé sur l'inceste, il faut désormais travailler sur d'autres formes de violences sexuelles – et croyez-moi, il y en a énormément – comme la pédocriminalité en ligne ou la prostitution des mineurs.

Les personnes qui ont travaillé à la Ciivise étaient mises à disposition par d'autres missions ; un seul poste relevait du programme 304 et il peut facilement être reconduit dans le cadre de mesures de gestion.

La plateforme d'écoute peut voir ses fonds transférés à France Victimes, structure bien plus adaptée pour orienter et accompagner juridiquement, médicalement et socialement les victimes.

Nous n'avons donc pas besoin des crédits prévus dans ces amendements. C'est pourquoi j'en demande le retrait, contre la garantie, que je vous renouvelle, que la Ciivise continuera ses travaux, avec une feuille de route renouvelée.

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