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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 774
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-774 rectifié ter, présenté par M. Levi, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien aux familles d'enfants devenus orphelins à la suite d'un féminicide
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
