Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial :

Il est bien évident que la situation des enfants privés de leurs parents du fait du meurtre de leur mère par leur père est épouvantable. La situation des familles devant prendre en charge ces orphelins est également difficile – personne ne le nie.

Toutefois, la commission peine à déterminer comment le présent amendement peut apporter une réponse satisfaisante à ces difficultés. Rapporté aux 1 200 enfants concernés chaque année, le montant proposé de 2 millions d'euros représenterait 1 666 euros par enfant.

Si ce soutien vise à dédommager les familles et l'enfant, il relève d'une autre mission et le montant annuel proposé semble dérisoire, en particulier au vu des souffrances engendrées. S'il vise à leur apporter un soutien sur le long terme, le montant n'est pas davantage à la hauteur, et l'amendement ne prévoit pas de quelle manière ses auteurs entendent atteindre ce but.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous devons poursuivre la réflexion sur ce sujet, dont l'importance n'échappe à personne.

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