Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial :

La commission partage évidemment le souci de faire cesser les violences faites aux femmes et aux enfants. Toutefois, la création d'un nouvel observatoire ne lui paraît pas être la meilleure manière d'y parvenir.

En effet, si l'objectif est de recueillir des données sur les violences afin de les mettre à disposition du public et de mener des réflexions, il existe déjà des structures similaires à l'observatoire qu'il est proposé de créer.

Citons par exemple l'Observatoire départemental des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, dont nous avons auditionné les représentants à plusieurs reprises, ou encore le Comité national de l'ordonnance de protection (Cnop).

Ma chère collègue, ces deux structures fonctionnent peu ou prou comme l'observatoire que vous appelez de vos vœux. Leurs statistiques sont d'ailleurs mises quotidiennement ou presque, malheureusement, à la disposition du public.

Si, en revanche, l'objectif est de faire cesser les manquements en matière de signalement aux forces de l'ordre par exemple, une action directement en ce sens nous paraîtrait plus pertinente.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion