Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à abonder de 500 000 euros l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Ces crédits supplémentaires permettraient aux pouvoirs publics de disposer plus rapidement des données nécessaires à l'accomplissement de leur mission de protection de l'enfance en danger.

En effet, à la suite de l'audition de la France dans le cadre de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, le comité onusien des droits de l'enfant a désigné comme prioritaires la collecte et la publication des données relatives aux délais d'exécution des mesures de placement.

Cet objectif s'explique par le manque de lisibilité des données disponibles à l'échelle du territoire national, qui rend plus difficile le pilotage d'une politique publique adéquate susceptible de résorber les retards significatifs d'exécution.

On constate que, dans certains départements, plusieurs mois s'écoulent entre le prononcé de l'ordonnance de placement et son exécution. Or ces ordonnances sont prises, lorsque l'enfant est en danger, afin de garantir sa sécurité.

Par cet amendement, nous souhaitons donner aux pouvoirs publics les moyens nécessaires pour agir beaucoup plus rapidement entre la décision et l'exécution.