Intervention de Jean-François Le Grand

Avant de retirer ce sous-amendement, je souhaite formuler quelques observations.

Faire référence à un potentiel éolien me paraît totalement superfétatoire : s'il n'y a pas de gisement, il est inutile d'installer des éoliennes ! Par ailleurs, s'agissant de la nécessaire possibilité de raccordement au réseau, je suis un peu inquiet, car cela peut être une pomme de discorde ; à la limite, cela peut même devenir un argument pour prétexter que l'on est trop loin d'un réseau. Or comment pourra-t-on déterminer que c'est effectivement le cas ? Personne ne définira un critère d'éloignement ou de mauvaise possibilité de raccordement au réseau ! C'est la raison pour laquelle je maintiens ma position. J'aurais souhaité que l'on supprimât ces dispositions.

Cela étant dit, l'effort d'écriture que vous avez accompli, monsieur le rapporteur, s'agissant de l'amendement n° 40 rectifié prévoyant une nouvelle rédaction de l'article 10 ter, est tellement important pour la teneur de la loi que je ne voudrais pas rendre les choses plus complexes. Je retire donc mon sous-amendement, madame la présidente. Mais, comme d'autres cette nuit, je prends date, car je pense que cela pourrait devenir un sujet de difficulté.

Quant au schéma régional éolien, lorsque je l'ai introduit dans la proposition de loi, c'était uniquement à titre indicatif, monsieur Desessard : il s'agissait d'offrir aux régions une possibilité. Dès lors que vous rendrez ce schéma obligatoire, en dehors des difficultés d'élaboration du schéma proprement dit, vous ferez un pas vers l'opposabilité aux tiers, ce qui ne peut se concevoir puisque ce document est fondé sur des critères très subjectifs. Faites donc confiance aux communes, n'ayez pas peur de la démocratie, monsieur Desessard !