Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement tend à affecter 500 000 euros supplémentaires à la collecte et à la publication des données relatives aux délais d'exécution des mesures de placement.

La commission demande le retrait de cet amendement.

Le constat de la durée excessive des délais de placement des mineurs auprès de l'aide sociale à l'enfance, particulièrement des mineurs non accompagnés (MNA), est partagé par tous.

Toutefois, la collecte de données à ce sujet paraît superfétatoire. La mission MNA du ministère de la justice consolide déjà ces données. En outre, pour multiples et complexes qu'elles soient, les causes de ces délais sont connues. Parmi elles figure la défiance mutuelle des départements, dont certains se refusent à alimenter le fichier partagé de manière à ne pas avoir à procéder de nouveau à l'évaluation de la minorité.

Nul besoin, dans ces conditions, d'un nouveau fichier, a fortiori s'il ne doit pas être rempli, comme c'est trop souvent le cas actuellement.