Intervention de Charlotte Caubel

Les auteurs de cet amendement ont raison de souligner le problème de consolidation et de partage des données que nous rencontrons avec les départements, mais aussi avec un certain nombre de ministères, en premier lieu celui de la justice.

L'insuffisante articulation des données nous empêche aujourd'hui de piloter cette politique publique avec précision. C'est pourquoi nous avons lancé deux grands projets.

Le premier concerne la santé. À cet égard, le dossier numérique bénéficie de divers abondements au titre d'autres lignes budgétaires.

Le second est l'importante démarche d'audit que nous engagerons, à partir du premier semestre 2024, avec les départements dans le cadre d'un accord politique – la Première ministre nous y invite et nous rencontrerons leurs représentants dans quelques jours. Elle vise à faire la synthèse des systèmes d'information existants. Aujourd'hui, en effet, quasiment aucun département n'utilise le même système d'information !

Il restera à définir l'articulation avec les autres intervenants en matière de protection de l'enfance, au premier rang desquels – je le répète – l'autorité judiciaire.

À l'issue de ce travail, nous voulons constituer un véritable schéma directeur national des systèmes d'information de la protection de l'enfance. À ce titre, nous viendrons, à n'en pas douter, vous demander des crédits budgétaires, mais ce ne sera pas avant l'année prochaine. Nous ne sommes pas encore mûrs sur ce dossier, nous y travaillons et j'espère vraiment que nous avancerons rapidement.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, tout en vous donnant rendez-vous l'année prochaine.