Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 991

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L'amendement n° II-991 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patient, Buis et Buval, Mme Havet et M. Bitz, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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