Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Au lendemain de la présentation par la Première ministre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, cet amendement revêt une importance cruciale et témoigne de notre engagement en faveur de la protection de l'enfance et de la prévention des infractions sexuelles et violentes.

En créant un référent national du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais) affilié à France Enfance protégée, nous renforcerions les procédures de vérification des antécédents des professionnels qui sont en contact avec les mineurs.

Tant dans le secteur public que dans le secteur privé, nous faciliterions la tâche des employeurs consistant à s'assurer que les candidats ne sont pas inscrits sur ce fichier. Nous contribuerions ainsi à garantir un environnement sûr pour les enfants.

Cet amendement prévoit donc un abondement de 120 000 euros du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Un prélèvement équivalent sur le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » garantirait une redistribution équilibrée des ressources.

Mes chers collègues, la mesure proactive proposée au travers de cet amendement est nécessaire. Figurant parmi les recommandations de l'association L'Enfant bleu – excellemment présidée par notre ancienne collègue Isabelle Debré –, elle nous permettrait d'avancer significativement vers une meilleure protection des mineurs.

Il y va de notre responsabilité quant à la sécurité et au bien-être de nos enfants.

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