Intervention de Charlotte Caubel

Monsieur Iacovelli, je vous remercie de votre engagement constant en faveur de la protection des enfants, notamment contre les prédateurs sexuels que nous savons très nombreux.

Depuis la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, le Gouvernement n'est pas resté les mains dans les poches. Nous avons parfaitement conscience de la nécessité d'« industrialiser » la vérification auprès du Fijais des antécédents des personnes travaillant aux côtés d'enfants ou de personnes vulnérables.

Nous nous y attelons ardemment, premièrement par la mise au point d'un outil numérique beaucoup plus efficace dans son articulation entre le casier judiciaire et le Fijais, deuxièmement par la constitution d'une équipe de cinq postes en équivalent temps plein.

Cette équipe commune à l'ensemble des ministères concernés, dont ceux des sports, de l'éducation nationale et des relations avec les collectivités territoriales, sera placée au sein de la direction générale de la cohésion sociale et aura pour mission de vérifier la présence ou l'absence dans le Fijais de telle ou telle personne. Si le contrôle est négatif, un certificat de probité sera délivré.

Le Gouvernement est donc parfaitement engagé dans la voie d'une « industrialisation » de ce contrôle, qui est absolument indispensable.

Pour ces raisons, il demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.