Intervention de Gérard Le Cam

Je souhaite poser une question à M. le rapporteur afin de lever toute ambiguïté. De sa réponse dépendra notre vote, qui pourrait être favorable compte tenu d'un certain nombre de progrès apportés par l'amendement n° 40 rectifié.

Si nous avons bien compris, le III de cet amendement signifierait que, dans deux ans, il n'y aurait plus d'obligation d'achat pour les petites puissances, ce qui condamne, à terme, pour les collectivités qui n'auront pas eu le temps d'agir d'ici à deux ans, les petits parcs éoliens. Dans deux ans, les petits parcs ne seraient plus possibles puisqu'ils ne peuvent fonctionner sans cette obligation d'achat ?