Intervention de Xavier Iacovelli

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Xavier IacovelliXavier Iacovelli :

Le présent amendement vise à abonder l'action n° 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 35 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les dépenses constatées par les départements pour soutenir les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance ont en effet augmenté de 15 %.

Le retrait de 22 millions d'euros qui est envisagé compromettrait notre capacité à assurer à ces jeunes une transition réussie vers l'insertion et l'indépendance. Leur situation déjà difficile serait encore aggravée.

Le renforcement budgétaire proposé au travers de cet amendement vise à garantir la continuité des programmes d'insertion sociale et professionnelle.

Pour le financer, nous prévoyons de redéployer les fonds excédentaires du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Ce prélèvement est justifié par une utilisation sous-optimale des fonds dans les actions ciblées, comme le démontre le surplus de l'action n° 26 « Formations à des métiers de la santé et du soin ».

Cet amendement rédigé avec le sens des responsabilités prévoit un gage approprié, afin d'assurer l'équilibre budgétaire. Je ne doute pas que le Gouvernement pourra lever ce gage, puisqu'il défendra dans un instant un amendement quasiment identique au mien.

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