Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 986

Le Gouvernement a déjà donné son avis sur l'amendement n° II-986 rectifié.

Monsieur Iacovelli, cet amendement est-il maintenu ?

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