Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 41

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L'amendement n° II-41 est présenté par M. Burgoa, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° II-569 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-735 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Laugier, Mme Perrot, M. Henno, Mme Vérien, MM. Cambier, L. Hervé et Cadic, Mme Jacquemet, M. Levi et Mmes Herzog, O. Richard et Antoine.

L'amendement n° II-759 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa et Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade et Berthet, M. H. Leroy, Mme Puissat, MM. J.B. Blanc et Pellevat, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, D. Laurent, C. Vial, Brisson, Somon, Gremillet et Saury, Mmes Gosselin, Estrosi Sassone, Malet et Schalck, M. J.P. Vogel, Mme Muller-Bronn, M. Genet, Mme Dumont, M. Chatillon, Mme Richer, M. Bas, Mme Gruny et M. Belin.

L'amendement n° II-924 rectifié bis est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, M. Brault, Mme Bourcier, M. A. Marc, Mme Lermytte et MM. Wattebled, Reynaud, Lemoyne et Bonhomme.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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