Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d'accompagnement de la transformation des établissements et services d'aide par le travail (Fatésat).

Afin d'accompagner les parcours vers un milieu de travail ordinaire, les établissements et services d'aide par le travail (Ésat) ont bénéficié en 2022 d'une aide versée par ce nouveau fonds.

Le bilan est positif, le secteur s'est fortement mobilisé en dépit de délais contraints. Le Fatésat a suscité l'émergence de dynamiques territoriales, marquées par le développement de partenariats, d'actions innovantes et de projets de formation.

Pour l'année 2024, un besoin de financement complémentaire se fait jour, sachant que de nombreux projets n'ont pas pu être financés.

La précédente ministre des personnes handicapées avait annoncé, lors du comité de suivi du plan de transformation des Ésat au printemps dernier, vouloir reconduire le Fatésat, avec des crédits à hauteur de 16 millions d'euros pour couvrir les besoins exprimés qui n'ont pas été satisfaits. C'est pourquoi nous demandons le rétablissement du Fatésat.