Intervention de Éric Bocquet

Lors de nos auditions, les associations du secteur du handicap ont indiqué qu'aucun financement ne semblait prévu pour poursuivre et renforcer la dynamique du Fatésat.

Pourtant, une enveloppe de 15 millions d'euros a été envisagée lors du premier comité de suivi du plan de transformation des Ésat. Les associations soutenaient la pérennisation du fonds d'accompagnement, dont la première dotation de 15 millions d'euros en 2022 n'avait pas permis de financer tous les projets.

Pour citer quelques chiffres, une enquête menée par l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) parmi les associations membres de son réseau a permis d'établir que 52 % des Ésat n'avaient perçu aucune aide pour la mise en œuvre du plan de transformation des Ésat. Ils sont seulement 38 % à avoir bénéficié du cofinancement d'un ou plusieurs projets grâce à ce fonds. Environ 70 % d'entre eux souhaitaient déposer un projet au titre du Fatésat en 2024.

La commission souhaiterait donc que le Gouvernement l'éclaire sur les perspectives de reconduction du fonds en 2024.