Intervention de Aurore Bergé

Dans le cadre du projet de loi pour le plein emploi, un travail a été mené, vous le savez, sur la question des Ésat, afin, en particulier, d'améliorer les droits de ceux qu'il convient bien désormais d'appeler des travailleurs, puisqu'ils sont en Ésat en cette qualité, et pas uniquement parce qu'ils sont en situation de handicap.

Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale des finances (IGF) a été lancée en parallèle. Nous savons que le nouveau modèle que nous proposons, qui permet selon moi d'améliorer réellement l'inclusion, suscite des inquiétudes : les Ésat se demandent s'il aura des conséquences sur leur modèle économique.

Cette mission est en cours. Je m'engage à ce que ses conclusions soient rendues publiques et à ce que vous en ayez connaissance.

En attendant, n'anticipons pas : il semble prématuré de reconduire les crédits du fonds, alors que le projet de loi vient juste d'être adopté. Le cas échéant, il sera toujours possible, si cela devait s'avérer nécessaire, de l'abonder, à l'occasion, par exemple, d'un projet de loi de finances rectificative.

Attendons de connaître les recommandations qui seront émises à l'issue de la mission de l'Igas et de l'IGF. Je comprends évidemment l'intention des auteurs de cet amendement, mais je préfère disposer de conclusions solides avant de m'engager au nom du Gouvernement sur ce sujet.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.