Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 973

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé, président :

L'amendement n° II-973 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol, Rossignol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d'appui territorial au développement des résidences de répit partagé

II. – En conséquence modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

Handicap et dépendance

Égalité entre les femmes et les hommes

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

dont titre 2

Fonds d'appui territorial au développement des résidences de répit partagé

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique Lubin.

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