L'amendement n° II-973 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol, Rossignol, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d'appui territorial au développement des résidences de répit partagé
II. – En conséquence modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes
dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
dont titre 2
Fonds d'appui territorial au développement des résidences de répit partagé
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme Monique Lubin.