Intervention de Monique Lubin

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

Nous souhaitons faciliter le développement territorial des solutions temporaires de répit partagé entre les aidants et leurs proches en situation de handicap, de maladie chronique ou de perte d'autonomie liée à l'âge. Ces solutions prennent tout particulièrement la forme de résidence de répit partagé relevant du code de l'action sociale et des familles.

Une résidence de répit partagé propose un accueil temporaire à vocation médico-sociale de la personne aidée en présence d'un ou plusieurs aidants familiaux, tout en leur offrant conjointement des prestations de tourisme et de vacances adaptées à leurs attentes et besoins réciproques.

Le développement des solutions de répit et de vacances partagés était déjà prévu dans la précédente stratégie 2018-2022 en faveur des aidants, mais il n'a pas été mis en œuvre.

La nouvelle stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023-2027, qui a été dévoilée le 6 octobre dernier, y fait de nouveau référence, mais aucun chiffrage ni calendrier n'ont été évoqués à cette occasion. Pourtant, les aidants ont besoin de ce type de structures et un délai de réalisation de deux à trois ans est nécessaire pour les ouvrir.

C'est pourquoi nous vous proposons de sanctuariser les ressources pour le développement des solutions de répit partagé sur tout le territoire. Un projet est ainsi prêt à être lancé dans les Landes.

Il existe en effet plus de 11 millions d'aidants familiaux en France, soit un Français sur cinq ! Sept aidants sur dix refusent l'idée d'un placement définitif de leur proche aidé et aspirent à ce qu'un droit au répit partagé soit effectif. Plus d'une dizaine de territoires, avec l'appui notamment des conseils départementaux, qui sont toujours en lien avec les associations représentatives des personnes et des aidants, sont porteurs de ces projets novateurs de résidence de répit partagé.

Nous proposons donc d'accompagner dès 2024 le développement de cinq de ces résidences. Il s'agirait d'une mesure nouvelle, pour un coût de 7, 5 millions d'euros. Les règles de recevabilité financière des amendements nous obligent à prévoir un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.

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