Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial :

Cet amendement tend à revaloriser la rémunération des agents qui concourent au programme 137, mais ce programme ne finance pas directement des dépenses de personnel.

Cet amendement vise en réalité les opérateurs financés par ce programme. Une augmentation de crédits dans le projet de loi de finances ne permettra pas toutefois de financer des revalorisations salariales au sein de structures associatives privées qui ne dépendent pas de décisions de l'État. Il faudrait pouvoir n'appliquer la revalorisation qu'au titre de l'accomplissement des missions conventionnelles, ce qui serait complexe et source, en outre, d'iniquité entre les salariés.

Il convient également de noter que les sommes demandées dans cet amendement équivalent à près du quart des crédits du programme, qui ont déjà connu une progression importante ces dernières années, et qui augmentent encore de 22 % dans le budget 2024.

Nous demandons donc le retrait de cet amendement.

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