Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin, rapporteur spécial :

Nous serions favorables à une augmentation des subventions aux associations si nous avions l'assurance qu'elles leur sont bien versées dans les temps.

Malheureusement, ce n'est souvent pas le cas : certaines associations, malgré leur diligence et leur bonne volonté, peinent à obtenir des services de l'État le versement en temps et en heure des aides qui pourraient leur permettre de se développer. Bien souvent, celles-ci ne perçoivent qu'en fin d'année les subventions pour lesquelles elles se sont parfois portées candidates en début d'année.

Il nous semble qu'il faudrait commencer par régler la question du conventionnement et des avances en cours d'année pour que les réponses soient, en termes de calendrier, cohérentes avec les décisions.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.

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