Intervention de Bérangère Couillard

Mesdames les sénatrices, vous abordez la question des parcours de sortie de la prostitution. Je tiens à apporter quelques éléments d'information à ce sujet, parce que j'entends souvent dire que ces parcours ne sont pas accordés.

Or, en 2022, seules 54 des 700 demandes enregistrées ont été refusées par les préfets, soit un taux de refus de 8 %. Autre chiffre : 643 personnes ont été accompagnées l'année dernière, contre seulement 27 en 2017.

S'agissant de l'Afis, on observe également très peu de refus aux demandes formulées. Seuls 69 des 601 dossiers reçus ont fait l'objet d'un refus, parce que les demandeuses touchaient déjà l'allocation pour demandeur d'asile (ADA).

Il existe par ailleurs une aide complémentaire qui s'élève, pour une femme avec des enfants, à 106 euros par enfant à charge par mois. En 2022, 534 personnes ont bénéficié de l'Afis, un chiffre en constante augmentation chaque année.

Le Gouvernement souhaiterait avant tout que l'enveloppe globale destinée à financer cette aide soit intégralement utilisée.

Le montant de l'Afis a été fixé par équivalence avec celui de l'allocation pour demandeur d'asile. Du reste, une femme de nationalité française qui a besoin d'un parcours de sortie de la prostitution peut à tout le moins bénéficier des minima sociaux si elle veut sortir du système prostitutionnel.

J'ajoute que nous augmentons les moyens pour accompagner ces parcours de sortie : ils s'élèvent à 1, 6 million d'euros en 2023 et seront en hausse de 200 000 euros en 2024, afin d'accompagner encore davantage les victimes de la prostitution.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, il y sera défavorable.