Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur spécial :

La commission demande le retrait de cet amendement.

Cela étant, j'exprime toute notre sympathie à Mme Rossignol, l'auteure de cet amendement : nous saluons ses travaux et son engagement en faveur des victimes de l'industrie pornographique.

Toutefois, nous relevons que la création d'un fonds dédié ne faisait pas partie des recommandations de son excellent rapport. En outre, le dispositif du présent amendement ne précise pas clairement à quoi seraient consacrés ces fonds : sera-ce à l'indemnisation ou à l'accompagnement judiciaire et médico-social ?

Au vu des montants demandés, il semble qu'il s'agisse d'un amendement d'appel.

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