Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Bérangère Couillard, ministre déléguée :

Je tiens tout d'abord à saluer le travail de qualité réalisé par la délégation aux droits des femmes, notamment sur cette question.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a également rendu un rapport de grande qualité en complément de ce travail sénatorial. À la suite de la parution du rapport du HCE, j'ai mis en place un groupe de travail appelé à réfléchir durant les six prochains mois autour de trois objectifs : faire en sorte que les images puissent être effacées en cas d'actes de torture et de barbarie ; faire en sorte que la personne concernée puisse faire disparaître ces images si elle en souhaite le retrait – une sorte de droit à l'oubli - ; faire en sorte, enfin, que le droit du travail soit respecté, car les actes de torture et de barbarie ne sont pas autorisés.

Ce groupe de travail rendra ses résultats dans six mois. Dès lors que l'on ne peut pas présager ce qui sera décidé, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.

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