Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 966
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-966, présenté par Mmes Rossignol, Le Houerou et Monier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
