Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'index de l'égalité professionnelle.

Ce dernier pose trois problèmes.

Tout d'abord, il invisibilise le taux de temps partiel contraint, puisque le calcul de la différence salariale se fonde sur les équivalents temps plein travaillé (ETPT). Or, comme chacun le sait, beaucoup de femmes se voient imposer leur temps partiel.

Ensuite, il est insensible à la proportion de femmes et d'hommes qui occupent certains types de postes dans une entreprise. On étudie les écarts entre femmes et hommes à poste équivalent, mais on ne tient pas compte de la proportion de femmes et d'hommes occupant un type de responsabilités donné. Une entreprise peut avoir une note très élevée, alors que la plupart des postes à responsabilité sont occupés par des hommes.

C'est le cas par exemple de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, dont la note s'élève à 94 sur 100, alors que 80 % des postes à responsabilité y sont occupés par des hommes.

Enfin, le problème peut-être le plus grave est que l'index se limite à étudier les différences entre les femmes et les hommes aux mêmes postes dans une même entreprise et dans un même secteur. Il ne s'intéresse pas aux différences structurelles entre les métiers, et ne distingue pas les secteurs à prédominance féminine de ceux à prédominance masculine.

Or, dans un secteur à prédominance masculine, les métiers sont mieux rémunérés que des métiers à responsabilité égale, qui exigeront le même niveau d'études et requerront le même type de responsabilités, mais dans un secteur à prédominance féminine.

Une étude de ce type a été conduite au Canada : durant plusieurs années, on a analysé les différences structurelles entre les secteurs, et non pas seulement entre les postes d'une même entreprise dans un secteur donné. Cette étude a permis de conclure que les inégalités étaient beaucoup plus fortes que ce que l'on imaginait.

En conséquence, le gouvernement canadien a décidé - une mesure à laquelle la France se résoudra peut-être aussi un jour - de rembourser la différence de rémunération que les femmes ont subie, de leur rembourser ce préjudice.

L'index de l'égalité professionnelle est important, car une politique publique féministe implique que l'on dispose de données, mais ces données sont aujourd'hui largement insuffisantes.