Intervention de Loïc Hervé

L'amendement n° II-1154, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le huitième alinéa de l'article L. 821-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5, tant qu'il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l'article L. 351-8. »

II. – Alinéas 3 et 4

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Le dernier alinéa de l'article L. 821-2 est ainsi modifié :

a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;

b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa n'est pas applicable lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à l'article L. 351-1-5, tant qu'il exerce cette activité, à compter de cet âge et avant celui prévu au 1° de l'article L. 351-8. »

La parole est à M. le rapporteur spécial.