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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 65, amendement 1155
Loïc Hervé, président :L'amendement n° II-1155, présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Remplacer la référence :
L. 821-1
par la référence :
L. 821-1-2
2° Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. le rapporteur spécial.
