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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 65, amendement 1231
Loïc Hervé, président :Le sous-amendement n° II-1231, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° II-687 rectifié, après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au II de l'article 2, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « quinze mois » et après le mot : « Mayotte » sont insérés les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
La parole est à Mme la ministre déléguée.
