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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bérangère Couillard
Réunion du 5 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 65
Bérangère Couillard, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement de Mme Vérien et au sous-amendement de la commission.
