Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission incarne l'engagement du Gouvernement à maîtriser les flux migratoires, à faciliter l'intégration des étrangers en situation régulière et à garantir l'exercice du droit d'asile.

Trois grands objectifs en ont guidé l'élaboration en vue de l'année 2024.

Il s'agit, premièrement, de réduire les délais de traitement des demandes d'asile.

Afin de redonner sa pleine portée au droit d'asile, le Gouvernement souhaite ramener à six mois en moyenne le délai d'examen des demandes par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par la Cour nationale du droit d'asile.

Depuis le début de l'année 2021, les délais d'instruction des demandes s'améliorent nettement, mais restent malheureusement éloignés de l'objectif de six mois. Le renforcement des effectifs de l'Ofpra devrait permettre à l'Office d'atteindre l'objectif d'un délai de soixante jours fixé par le Gouvernement.

Il s'agit, deuxièmement, d'améliorer les conditions d'accueil et d'intégration des étrangers.

Le renforcement des capacités d'hébergement a déjà porté ses fruits, faisant progresser la part des demandeurs d'asile hébergés gratuitement de 45 % à 73 % entre 2017 et 2022.

En 2024, 1 500 nouvelles places seront ouvertes, portant les capacités du dispositif national d'accueil à 122 582 places.

Il s'agit, troisièmement, de renforcer l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière.

Conscient que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français reste trop bas, le Gouvernement s'engage à renforcer l'effectivité des retours forcés.

Par ailleurs, l'expérimentation de la « force à la frontière » dans les Alpes-Maritimes et les Hautes-Alpes ainsi que le financement britannique de 543 millions d'euros sont des témoignages de la détermination de l'exécutif à lutter contre les mouvements secondaires.

Pour ce qui est de l'immigration légale, le Gouvernement restera attentif à l'enjeu de l'immigration étudiante et cherchera à rééquilibrer la part de l'immigration professionnelle par rapport à celle de l'immigration familiale.

Pour ce qui concerne l'intégration des étrangers en situation régulière, l'Ofii continuera à mettre en œuvre des programmes visant à renforcer l'insertion professionnelle, linguistique et civique. C'est essentiel.

Sur ces sujets, le Gouvernement propose une série de mesures dans le projet de loi visant à renforcer le contrôle de l'immigration, à améliorer l'intégration et à garantir le respect des principes de la République, actuellement examiné par l'Assemblée nationale.

Nous pouvons citer la création d'une carte de séjour d'un an « travail dans des métiers en tension » destinée aux travailleurs irréguliers employés dans des secteurs sujets aux pénuries de main-d'œuvre ; la mise en place d'une nouvelle carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » pour les praticiens diplômés d'un État situé hors Union européenne ; l'exigence d'un niveau minimum de connaissance de la langue française pour les étrangers demandant une première carte de séjour pluriannuelle ; la facilitation de l'éloignement des étrangers représentant une menace grave pour l'ordre public, y compris ceux qui sont présents en France depuis longtemps ou y ont des liens familiaux.

Conjuguées, ces initiatives témoignent de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une gestion équilibrée des flux migratoires, d'une intégration réussie et du respect des droits fondamentaux.

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants compte sur votre soutien, mes chers collègues, pour faire de ces objectifs une réalité et construire un avenir plus juste et plus inclusif pour tous.

La commission mixte paritaire qui se réunira à l'issue de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration représente une occasion cruciale d'obtenir des résultats tangibles en conciliant les différentes perspectives et en élaborant des solutions consensuelles. §