Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 1873

Sabrina Agresti-Roubache  :

Le Gouvernement propose de rétablir les crédits supprimés à l'Assemblée nationale au sein de cette mission.

Sur l'action n° 03 du programme 303 « Immigration et asile », 200 000 euros ont été supprimés en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par l'amendement n° II-1873 visant à ouvrir les cours de français langue étrangère (FLE) à tous les étrangers en situation régulière qui en font la demande.

En parallèle, sur l'action n° 11 du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », 300 000 euros ont été supprimés en autorisations d'engagement et en crédits de paiement par l'amendement n° II-2440 visant à rehausser les crédits octroyés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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