Intervention de Marie-Carole CIUNTU

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Marie-Carole CIUNTUMarie-Carole CIUNTU :

Selon les informations que j'ai recueillies auprès de la direction générale des étrangers en France, en 2022, 1 472 associations ont bénéficié de crédits via les deux programmes de la mission, pour un montant total d'un peu plus de 1 milliard d'euros.

Pour ce qui concerne les dépenses en lien avec l'asile, que vous mentionnez, 383 associations ont été subventionnées en 2022 pour plus de 900 millions d'euros.

Ces dépenses financent principalement la gestion de l'hébergement des demandeurs d'asile. Le nombre d'associations et le montant cumulé des subventions visées appellent sans aucun doute un examen plus approfondi de notre part. Néanmoins, votre amendement tend à supprimer la quasi-intégralité des crédits concernés, ce qui est tout à fait excessif : une telle mesure empêcherait d'appliquer le droit en vigueur.

Je demande donc le retrait de cet amendement, de même, d'ailleurs, que de tous les autres amendements de crédit déposés, puisque la commission des finances propose le rejet des crédits de la mission.

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