Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Le barème de l'ADA est défini par décret en application de l'article L. 553-2 du Ceseda.

Il est par ailleurs faux de dire que ce barème n'a pas été revalorisé depuis 2015. Son montant journalier additionnel, initialement fixé à 4, 20 euros, a été porté à 5, 40 euros en 2017, puis à 7, 40 euros en 2019, pour tenir compte des besoins des demandeurs d'asile bénéficiaires.

Le barème de l'ADA prend en compte « les ressources de l'intéressé, son mode d'hébergement et, le cas échéant, les prestations offertes par son lieu d'hébergement ».

En outre, il ne me paraît pas souhaitable d'opposer, d'une part, les crédits dévolus à l'ADA et, d'autre part, le financement des politiques d'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable sur les amendements identiques n° II-680 et II-868.

J'ajoute que les dépenses prévues au titre du financement de l'ADA en 2024 ont été construites sur la base d'hypothèses prudentes. La dotation inscrite pour cette allocation dans le présent projet de loi de finances s'élève à 300, 2 millions d'euros, dont 6, 3 millions d'euros de frais de gestion de l'Ofii.

Le nombre de demandeurs d'asile devrait continuer d'augmenter l'année prochaine : en prolongeant la tendance récente, on obtient une prévision de l'ordre de 160 000 demandeurs d'asile en 2024, soit une hausse de 7 % par rapport à 2023.

Avis défavorable également sur l'amendement n° II-724.