Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b, amendement 682

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-682, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à l'accompagnement des troubles psychotraumatiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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