Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b
Dominique Théophile, président :Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l'état G.
B. – Données de la performance
