Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État g, amendement 727

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

J'appelle donc en discussion l'amendement n° II-727, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Après l'alinéa 941

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Nombre de personnes particulièrement vulnérables placées en centre de rétention administrative

J'appelle également en discussion l'amendement n° II-725, présenté par Mmes Narassiguin et de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Après l'alinéa 947

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Réduire les délais de délivrance de documents d'état civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale

Délai de délivrance des documents d'état civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale

Veuillez poursuivre, madame Narassiguin.

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