Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Monsieur le ministre, je ne sais si j'aurai assez de sept minutes pour vous parler préservation de la biodiversité, soutien aux consommateurs confrontés à la hausse des prix de l'énergie, rénovation thermique des bâtiments, transition du parc automobile, vulnérabilité face aux événements climatiques exceptionnels, soutien au développement des énergies et de la chaleur renouvelables.

Les nombreux amendements qui ont été déposés me permettront heureusement d'aborder ces différents sujets au fil de notre séance du jour.

Je commencerai par évoquer la stratégie nationale biodiversité 2030, qui a été présentée la semaine dernière.

La presse s'est largement fait l'écho du milliard d'euros mis sur la table par le Gouvernement, à propos duquel j'ai dû me renseigner, ce montant ne m'ayant pas frappée à la lecture de la documentation budgétaire.

C'est en réalité après avoir consulté le dossier de presse que j'ai pu, heureusement, comprendre de quoi il retournait.

Ce milliard se compose tout d'abord de 264 millions d'euros de hausse des crédits du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Je suis au regret de vous dire qu'il y va d'un simple transfert des crédits initialement imputés au programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » vers le programme 113.

Peut-être était-il indispensable, l'année dernière, de gonfler l'enveloppe budgétaire du programme 380, mieux connu sous le nom de « fonds vert ».

Cette année, avec beaucoup de justesse, on inscrit l'ensemble des crédits liés à la préservation de la biodiversité sur le seul programme 113, ce dont je ne puis que me réjouir.

Il s'agit ensuite de 400 millions d'euros de crédits, imputés sur le programme 380, relatifs à la renaturation et au recyclage des friches. Là encore, c'est dans un dossier de presse que j'ai trouvé cette information, absente de la documentation budgétaire !

Eh oui, le fonds vert se résume à une litanie d'actions qui ne s'assortissent jamais d'aucun moyen financier dédié !

Monsieur le ministre, vous allez me rétorquer – je le sais – que telle est la philosophie du fonds vert, qu'il s'agit d'un outil flexible, à la main des préfets, destiné à répondre aux demandes des collectivités locales.

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