Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Photo de Stéphane DemillyStéphane Demilly :

Par ailleurs, les premiers éléments de la future programmation pluriannuelle de l'énergie m'inquiètent. L'usage de la biomasse dans le secteur aérien ne sera en effet développé que « raisonnablement et sous conditions ».

Comment prétendre alors vouloir respecter les nouveaux objectifs européens fixés dans le règlement ReFuelEU aviation ? Être à la hauteur des ambitions annoncées, c'est prendre, pour les concrétiser, des décisions qui soient elles-mêmes à la mesure des objectifs affichés !

Le secteur aérien a, par-dessus le marché, d'autres cailloux dans la chaussure, comme l'a indiqué notre collègue rapporteur spécial Vincent Capo-Canellas ; ainsi la nouvelle et fameuse taxe sur les infrastructures de transport de longue distance risque-t-elle de l'affecter très durablement.

Il convient également de soutenir la sobriété énergétique des aéronefs et d'encourager à cet effet le renouvellement des flottes. À cet égard, j'espère, comme mon collègue, que l'amendement de la commission adopté en séance publique ne sera pas rayé d'un trait de plume par la direction du budget.

Pour conclure, je souhaite évoquer la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA), qui finance les travaux d'insonorisation des logements des riverains des aéroports et qui a vu son rendement fortement baisser lors de la crise sanitaire.

Je présenterai dans quelques instants un amendement tendant à compenser cette baisse, proposition formulée par la commission chaque année depuis quatre ans. Le Gouvernement ne l'a entendue jusqu'à présent que d'une oreille ; espérons que la seconde frétillera positivement à l'idée de cette proposition teintée de bon sens !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion