Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte tenu de la trajectoire de hausse que décrivent les crédits de ce PLF 2024 relatifs à la prévention des risques, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable à leur adoption.

Je note ainsi avec satisfaction l'augmentation des crédits consacrés à la prévention des risques, ainsi que la hausse des effectifs du pôle ministériel de la transition écologique, après une stabilisation l'année dernière et une diminution les années précédentes.

Je souhaite toutefois appeler votre attention sur un problème majeur pour les effectifs de ce pôle, à savoir l'attractivité des postes. Comment recruter des ingénieurs dans des secteurs particulièrement compétitifs ?

Le problème est particulièrement marqué pour l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le nombre important de vacances de poste s'y expliquant notamment par les écarts de rémunération. En début de carrière, à poste équivalent, un ingénieur du secteur privé a un salaire supérieur de 42 % à celui d'un inspecteur de l'ICPE ; en fin de carrière, cet écart atteint 220 %.

Dans le secteur du nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) rencontrent les mêmes difficultés d'attractivité. La relance du nucléaire crée une pénurie de compétences dans le secteur, rendant le recrutement d'ingénieurs spécialisés difficile. En 2023, 91 postes sont ainsi vacants au sein de l'IRSN.

S'il n'existe pas de réponse facile à ce problème d'attractivité, la révision du cadre de rémunération, celle du parcours de carrière ou la refonte de l'offre de formation sont autant de pistes qui peuvent être esquissées pour attirer les ingénieurs.

Il y a là, en tout état de cause, un point d'attention majeur.

Je conclurai en indiquant les trois orientations que la commission considère comme prioritaires pour 2024 dans le domaine de la prévention des risques.

Il est indispensable, premièrement, d'améliorer les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), dont le bilan est aujourd'hui mitigé. Faute de financements adéquats et par manque d'information, 75 % des logements privés exposés n'ont fait l'objet d'aucuns travaux de mise en sécurité, et 62 % seulement des mesures foncières d'expropriation ou de délaissement ont été exécutées.

Le résultat de ces bilans, hétérogène selon les territoires, dépend du volontarisme des services déconcentrés de l'État et de la volonté politique des collectivités territoriales concernées par ces risques technologiques.

Je me félicite de l'adoption par le Sénat, en séance publique, vendredi dernier, d'un amendement de la commission tendant à relever le plafond du crédit d'impôt relatif aux travaux prescrits par un PPRT ; ainsi le dispositif est-il renforcé.

La deuxième orientation sur laquelle je souhaite insister a trait au renforcement des moyens de l'ASN et de l'IRSN : il est d'autant plus nécessaire que 2024 sera une année charnière pour la relance du nucléaire en France.

Dans l'avis que j'ai rendu en janvier dernier au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, j'insistais sur la nécessité que la relance s'accompagne d'un renforcement des moyens attribués à la sûreté nucléaire. Je défendrai tout à l'heure un amendement en ce sens.

Nous avons enfin souhaité – c'est notre troisième orientation – marquer l'importance de la prévention du risque inondation après la catastrophe météorologique survenue cette année, notamment dans le département du Pas-de-Calais. S'agissant du premier risque naturel auquel la France est exposée, il convient de ne pas tergiverser et de tirer toutes les leçons de cette crise pour mieux prévenir les inondations, mes chers collègues.

Une réflexion devra être engagée, à laquelle la commission prendra toute sa part.