Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite profiter de cette tribune pour aborder l'épineuse problématique du financement et de la planification de la transition écologique.

Rappelons le constat dressé, dans leur rapport, par Jean Pisani-Ferry et Salma Mahfouz : il nous faudra investir quelque 66 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2030 pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques. À cet égard, la hausse de 7 milliards d'euros des financements favorables à l'environnement dans ce projet de loi va dans le bon sens.

Les montants mobilisés chaque année ne font toutefois pas tout. Nous devons aussi donner de la visibilité aux acteurs. Si, pour l'heure, ce besoin de visibilité se heurte au principe d'annualité budgétaire, un changement d'approche pourrait survenir en 2024. En application de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, le Gouvernement devra en effet remettre au Parlement une stratégie pluriannuelle définissant les financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale.

Je souhaite que cette stratégie soit l'occasion d'identifier les soutiens apportés par l'État aux collectivités territoriales, lesquelles sont à l'origine de 70 % de l'investissement public dans notre pays.

Selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), au moins 12 milliards d'euros d'investissements pour le climat devront être réalisés par les collectivités chaque année d'ici à 2030, soit deux fois plus que les montants actuellement mobilisés. Il me paraît donc évident que nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs sans visibilité concernant les financements de l'État au bénéfice des collectivités territoriales.

Si, comme je l'ai dit, nous manquons aujourd'hui de visibilité concernant le financement de la transition énergétique et climatique, nous en manquons aussi en matière de financement de la préservation et de la restauration de la biodiversité.

Je salue certes l'effort louable consenti à cet égard par le Gouvernement, qui a doublé les crédits qui sont consacrés à cette politique. Reste que les cinq grandes pressions qui s'exercent sur la biodiversité amoindrissent les services écosystémiques qu'elle rend. Si nous n'agissons pas de manière résolue, les coûts économiques atteindront plusieurs points de PIB.

Seules les actions réduisant en même temps les mutations d'usage des terres, la surexploitation, le changement climatique, les pollutions et la prolifération des espèces exotiques envahissantes sont susceptibles de produire des effets transformateurs.

Le sursaut budgétaire en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité constitue donc une bonne nouvelle, mais – car il y a un « mais… », comme dans toutes les bonnes histoires ! – je déplore la présentation très tardive de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Après moult retards, plusieurs atermoiements et autres reports, celle-ci n'a en effet été présentée que la semaine dernière, alors que les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du Sénat avaient déjà procédé à leurs auditions et établi leur rapport. Une fois de plus, l'examen parlementaire s'appuie sur des données parcellaires, des « peut-être ».

S'agissant d'une stratégie aussi fondamentale, je regrette vivement que les rapporteurs n'aient pu analyser, dans le cadre de leurs travaux préparatoires, la cohérence des actions envisagées.

En somme, nous pouvons et nous devons faire mieux encore en matière de planification budgétaire de la transition écologique. Il y va de notre capacité à projeter réellement notre pays dans le XXIe siècle.

Je tiens pour conclure à remercier l'ensemble des rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable pour le travail réalisé.