Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, les sécheresses, incendies, disparitions d'espèces, canicules et tempêtes se succèdent à un rythme de plus en plus soutenu et de manière de plus en plus violente.

Chaque degré supplémentaire devrait réduire de 20 % les ressources en eau.

À l'heure de la COP 28, l'ONU estime que les efforts des États pour limiter les émissions de gaz à effet de serre sont très insuffisants. Aucun des pays du G20 ne réduit ses émissions à un rythme conforme à nos objectifs.

Les 10 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement, dont 7 milliards dans le budget 2024, représentent certes un effort significatif, mais nous sommes loin des 30 milliards d'euros d'investissements par an nécessaires, selon le rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, pour atteindre la neutralité carbone.

Le bilan, par ailleurs, nous pose question, puisqu'il s'établit en baisse de 13, 6 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une diminution de plus de 35 %, et de près de 15 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une diminution de plus de 40 %.

Ces économies, qui résultent des baisses appliquées, entre autres, au dispositif des chèques énergie, remettent en cause la protection de nos concitoyens qui subissent de plein fouet la hausse des prix de l'énergie.

La rénovation thermique est l'un des principaux remparts contre l'explosion des prix de l'énergie et un levier de la transition écologique. La lutte contre la précarité énergétique, qui concerne 12 millions de ménages, est une priorité tant elle agit sur le climat, mais aussi sur la santé et le pouvoir d'achat des plus modestes.

Quelque 65 000 rénovations performantes ont été financées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en 2022, et 90 000 sont escomptées pour 2023. Nous sommes loin encore des 200 000 rénovations sur lesquelles la Première ministre s'était avancée pour 2024. À la fin du premier trimestre 2023, l'Anah recensait moins de 10 000 rénovations globales.

La massification de la mise en œuvre de MaPrimeRénov' appelle une vigilance accrue. Le développement du dispositif au travers d'une procédure dématérialisée complexe a multiplié le nombre d'opérateurs, si bien que nombre de nos concitoyens ont subi des escroqueries de la part de démarcheurs frauduleux.

Pour mener à bien ses missions – contrôle, liquidation des aides –, l'Anah doit disposer de moyens supplémentaires. Sur le terrain, les retards de paiement peuvent en effet placer les artisans dans une situation économique difficile.

Les crédits alloués aux infrastructures – il faut le reconnaître – sont en hausse dans ce budget.

Les crédits du transport ferroviaire enregistrent une augmentation de 260 millions d'euros par rapport à 2023, pour atteindre près de 3 milliards. Au regard toutefois de l'objectif affiché d'investir 100 milliards d'euros d'ici à 2040, ce sont bien 6 milliards d'euros annuels qui seraient nécessaires pour mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse, incluant les services express régionaux métropolitains, dont le déploiement nécessitera 40 milliards d'euros, le doublement du fret ferroviaire et du transport de voyageurs d'ici à 2030 et le budget indispensable à SNCF Réseau pour réaliser les travaux de régénération des rails, de l'aiguillage et des caténaires.

Je note avec satisfaction les efforts financiers déployés en faveur des lignes Intercités, particulièrement en faveur de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, la ligne Polt, qu'il serait bienvenu de parfaire en procédant à l'électrification des lignes Périgueux-Limoges et Périgueux-Coutras, projet inscrit dans le CPER de Nouvelle-Aquitaine depuis 2015, monsieur le ministre.

En ce qui concerne la gestion de l'eau, qui demeure un sujet majeur, les différents travaux menés par le Sénat à ce propos ont montré la nécessité de préserver la quantité et la qualité de l'eau douce afin d'assurer la disponibilité cette ressource pour la population.

Si le plan Eau prévoit une augmentation du budget des agences de l'eau de 475 millions d'euros par an, il est nécessaire et urgent de supprimer le plafond mordant pour augmenter significativement les moyens financiers et les porter à la hauteur qu'exige notamment la rénovation des réseaux – je rappelle qu'un litre d'eau sur cinq se perd en fuites.

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou fonds vert, est certes porté à 2, 5 milliards d'euros, ce qui est une bonne chose, mais cette augmentation est encore trop timide pour affronter le défi de la rénovation des bâtiments publics, lesquels représentent 81 % de la consommation énergétique des communes.

Cette situation est d'ailleurs à mettre en relation avec la non-indexation sur l'inflation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette décision constitue, de notre point de vue, un contre-signal inquiétant, alors même que la transition écologique induit des investissements publics substantiels pour les collectivités.

Le virage écologique et social que nous devons prendre afin de respecter les accords de Paris nécessite des investissements massifs. La réussite de la bifurcation écologique est conditionnée à un changement de logique économique qui doit s'appuyer sur le développement de services publics susceptibles de répondre aux enjeux sociaux, humains et écologiques, dans des domaines aussi essentiels que l'énergie, la mobilité et l'accès à l'alimentation, la priorité étant de ne laisser personne au bord de la route.

En l'état, nous ne voterons pas les crédits de cette mission, qui s'inscrivent, de surcroît, dans un budget de nouveau frappé du sceau du 49.3…