Intervention de Clément Beaune

Monsieur le président, mesdames, monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d'avoir l'occasion de compléter les propos de Christophe Béchu en vous livrant quelques éléments sur la question des transports et des mobilités.

Dans le cadre de l'effort significatif que nous faisons en faveur de la transition écologique, et qui trouve ici sa traduction budgétaire – ce sont au total 10 milliards d'euros supplémentaires que la Première ministre a mobilisés –, le morceau de choix, le volet le plus important, est celui des transports : 1, 6 milliard d'euros de crédits supplémentaires leur sont consacrés pour 2024.

Les efforts publics portés par l'État en faveur des mobilités s'élèvent à 13, 3 milliards d'euros. Plusieurs d'entre vous l'ont souligné, les transports dépendent, au sein du budget général, de différentes missions et leur financement repose également sur d'autres supports, parfois annexes ou extérieurs, du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » aux crédits de la Société du Grand Paris.

C'est cet effort total qui se chiffre à 13, 3 milliards d'euros en 2024 dans le projet de budget qui vous est proposé, en hausse de près de 15 % par rapport au budget pour 2023 et en hausse totale de près de 30 % par rapport à ce qu'était le budget des transports sur le même périmètre en 2022, lorsque Christophe Béchu et moi-même sommes arrivés à ces responsabilités.

Si l'effort budgétaire est important, sa composition reflète des priorités très claires. J'avais dit l'an dernier, pour résumer mon propos, que nous visions des transports plus verts et plus accessibles.

Voilà qui est plus difficile à faire qu'à dire, car une telle ambition nécessite des investissements importants. Reste qu'à regarder de près la composition de notre effort budgétaire on constate que ce sont bel et bien au total 8 milliards d'euros qui sont consacrés au transport ferroviaire et aux mobilités vertes en général, y compris, donc, le vélo et le transport fluvial.

À cela s'ajoutent, au sein de ce paradigme des mobilités vertes, 2 milliards d'euros directement consacrés à la décarbonation de secteurs polluants, notamment le transport routier : si, à l'effort sur le bonus écologique et sur d'autres dispositifs, comme la prime à la conversion, on intègre le leasing social, dispositif dont le démarrage est prévu en 2024, ce sont 200 millions d'euros supplémentaires et 1, 5 milliard d'euros au total qui sont consacrés à la décarbonation de la route.

Venons-en au transport ferroviaire de manière plus spécifique. Vous l'avez notamment rappelé, monsieur le sénateur Sautarel : il est la priorité, la « colonne vertébrale » des mobilités vertes et de la décarbonation, pour reprendre les termes employés ici même par la Première ministre à l'occasion de sa prise de fonctions.

Nous sommes au rendez-vous des priorités que nous avions annoncées l'an dernier dans ce même hémicycle.

Ainsi avons-nous lancé les services express régionaux métropolitains. Je veux rendre à cet égard un hommage particulier à Philippe Tabarot, rapporteur de la proposition de loi éponyme au Sénat, à Vincent Capo-Canellas et à beaucoup d'autres, qui se sont impliqués pour qu'un tel cadre juridique puisse exister. Le Sénat s'apprête à l'adopter définitivement d'ici à la fin de l'année ; ses dispositions seront donc opérationnelles dès le début de l'année 2024. Les crédits du budget afférent s'élèvent à 800 millions d'euros, soit une amorce somme toute importante – vous en conviendrez –, d'ores et déjà inscrite dans les contrats de plan État-Région (CPER).

Voilà une authentique priorité, qui commence à se déployer : des dossiers sont déposés, les collectivités locales élaborent des plans d'investissement et de financement ; j'aurai le plaisir et l'honneur de les valider d'ici à la fin du premier semestre 2024.

Pour le fret ferroviaire, nous faisons aussi un effort très important, dans le cadre des CPER notamment. J'ai signé l'autre jour un contrat avec la région Centre-Val de Loire : 20 % des crédits totaux y sont consacrés au fret ferroviaire.

Au-delà des aides à l'exploitation, l'effort d'investissement que nous consentons d'ici à la fin de la décennie se chiffrera, comme je l'ai annoncé dès le mois de mai, à 4 milliards d'euros, soit un quasi-doublement de l'effort actuel. Nos gares de triage le méritent, tant leur état est vétuste et pour tout dire incompatible avec notre objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire.

Je veux citer en outre le budget que nous consacrons aux trains d'équilibre du territoire, d'un montant de près de 3 milliards d'euros cette année.

Je n'oublie pas, bien sûr, le réseau ferroviaire français. Vous avez raison, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes au début de la remontée de la pente, ou plutôt de l'inversion de la courbe, puisque nous visons un rajeunissement du réseau – enfin ! – d'ici à la fin de la législature.