Intervention de Gérard Le Cam

Réunion du 4 mai 2005 à 11h20
Énergie — Article 10 ter suite, amendement 40

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement « éolicide » de MM. les députés Patrick Ollier, Serge Poignant et Jean-Pierre Nicolas a fait l'effet d'une bombe en Bretagne, où de nombreuses collectivités s'apprêtaient à contribuer au développement des énergies renouvelables, en l'occurrence au développement de l'éolien.

Notre région ne produit que 5 % de l'énergie qui lui est nécessaire. Il est donc aisément compréhensible qu'elle soit particulièrement soucieuse d'augmenter son indépendance énergétique via les énergies renouvelables.

La hausse du seuil de 12 mégawatts à 20 mégawatts effectuée par l'Assemblée nationale est d'autant plus vivement ressentie en Bretagne que le mitage particulièrement dense y rend très difficile l'implantation de sites éoliens de grande puissance.

L'objectif de la région Bretagne d'atteindre 950 mégawatts en 2010 serait donc compromis si nous ne corrigions pas définitivement le tir au Sénat, avant la réunion de la commission mixte paritaire.

Les arguments d'ordre esthétique méritent d'être relativisés dans la mesure où seront respectées les dispositions de la loi, en particulier l'avis des élus locaux et de la commission des sites, ainsi que la délivrance du permis de construire par le préfet.

En effet, si on les compare aux 250 000 pylônes des lignes à haute tension qui ornent la France, aux tours de transmission pour les communications des téléphones portables, aux châteaux d'eau, aux silos en tôle qui rivalisent avec nos cathédrales - en hauteur bien sûr, pas en beauté ! -, si on les compare à toutes les horreurs métalliques, fluorescentes et lumineuses qui bordent nos villes et nos quatre voies, ces grands oiseux blancs dans un ciel gris ou bleu n'ont vraiment rien de très laid.

Il faut sensibiliser les populations aux questions de l'énergie, des économies d'énergie et du développement de l'ensemble des énergies renouvelables, aujourd'hui conditionnées, en particulier, par le lobby pétrolier. Le véritable problème se situe là.

Si nous voulons respecter l'objectif national de produire 21 % d'énergie renouvelable en 2010, il convient d'abandonner toute référence à la puissance produite, de ne pas remettre en cause le principe du rachat par EDF de l'énergie produite, et de respecter la volonté des régions et des départements en matière de définition des schémas éoliens régionaux, en accord avec les zones de développement de l'éolien.

Le groupe CRC souhaite d'ailleurs que ces schémas régionaux deviennent des schémas des énergies renouvelables, qui devraient être opposables, dans la mesure où l'énergie relève d'abord, me semble-t-il, de la compétence des régions, avant les départements et après l'Etat.

Notre groupe prend acte des progrès que constitue l'amendement n° 40 rectifié bis de la commission et pense avoir obtenu des réponses à ses inquiétudes. Il le votera donc, en formant le voeu que cet amendement ne soit pas modifié en commission mixte paritaire, car il recueille l'unanimité de toutes les sensibilités politiques de notre assemblée, y compris les Verts et les communistes. Jusqu'à nouvel ordre, en effet, c'est le Sénat qui représente les collectivités territoriales !

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