Intervention de Clément Beaune

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Clément Beaune , ministre délégué :

Le produit de cette taxe sera, si vous la votez, directement affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France ; ainsi garantit-on qu'il sera utilisé à 100 % en faveur de la décarbonation.

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