Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Christophe Béchu, ministre :

Par cet amendement, il s'agit de retirer à la mission 1 million d'euros de crédits, tout simplement parce que ce montant a déjà été affecté en première partie, sous forme de TICPE. Il ne se justifie donc plus sous la forme qui était initialement prévue. Nous sommes dans le cadre du transfert aux régions de la gestion des aides non surfaciques du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

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