Intervention de Marie-Claire Carrère- Gée

Monsieur Barros, nous comprenons l'amendement n° II-788 comme un amendement d'appel visant très légitimement à ouvrir le débat sur le ferroviaire.

L'annonce faite par le Gouvernement, en février dernier, d'un plan de 100 milliards d'euros va dans le bon sens.

Nous attendons nous aussi sa traduction concrète : définition d'une trajectoire, identification de sources de financement. C'est pourquoi, à l'instar d'autres orateurs, j'ai demandé ce matin au Gouvernement de profiter de ce débat pour s'engager sur une date précise de révision de la LOM. Nous avons besoin d'un montant d'investissements et d'une trajectoire.

Pour autant, la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, car le montant inscrit, presque 4 milliards d'euros, ne pourrait bien entendu être consommé dès cette année.

Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait qu'une éventuelle adoption de votre amendement ferait tomber tout le paquet ferroviaire. Aussi, vous auriez lancé un débat pour le clore immédiatement.

Pour ce qui concerne l'amendement n° II-790, nous partageons votre constat d'un décalage manifeste entre les annonces qui sont faites en matière de renouvellement du matériel roulant des trains de nuit et la réalité de leur mise en œuvre. Nous avons bien noté, monsieur le ministre, qu'un appel d'offres avait été lancé en juillet dernier pour le recrutement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner l'État dans les modalités de financement du renouvellement du matériel roulant de nuit. Nous avons également noté que le budget permettant le recrutement effectif d'une société de portage pour le nouveau matériel roulant devrait être examiné dans le cadre du PLF 2025.

Mais, plus globalement, nous attendons toujours la stratégie, les choix opérationnels et une trajectoire d'investissement et de financement pour les trains de nuit. La définition d'un cadre clair est absolument indispensable aussi pour débloquer l'industrie et lui donner de la visibilité : nous savons tous qu'aujourd'hui les files d'attente sont très longues avant livraison ! En tout état de cause, monsieur Barros, là encore, la somme de 1, 5 milliard d'euros que vous proposez ne pourrait être consommée dès 2024 : avis défavorable.

Pour ce qui est de l'amendement n° II-789, nous avons bien entendu les informations que M. le ministre a données quant à la révision du contrat de performance de SNCF Réseau. Nous aimerions obtenir davantage encore de précisions sur la date prévisionnelle de signature du nouveau contrat et sur les mesures qu'il contiendra concernant le fret. Comme les précédents, cet amendement à 1 milliard d'euros est à notre sens un amendement d'appel : avis défavorable.

Mêmes arguments à propos de l'amendement n° II-818, qui vise à allouer 600 millions d'euros au réseau ferroviaire : nous demandons une révision de la LOM et souhaitons que le Gouvernement nous apporte des informations complémentaires, car nous sommes totalement dans le bleu au sujet de la répartition des crédits entre régénération et modernisation.

Pour 2024, cet amendement est satisfait par les investissements supplémentaires qui, d'après nos informations – mais nous attendons la confirmation de M. le ministre –, pourraient même aller jusqu'à 475 millions d'euros, intégralement financés, à ce stade, par les résultats de la SNCF.

Avis défavorable.

Avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l'amendement n° II-781.

Sur l'amendement n° II-816, la commission a émis un avis défavorable, pour les raisons déjà invoquées à propos de l'amendement n° II-789.

Ayant déjà exposé notre point de vue sur les trains de nuit, je ne souhaite pas vous infliger une redite, mes chers collègues : avis défavorable sur l'amendement n° II-821.

J'en viens à l'amendement n° II-691 rectifié.

Nonobstant la belle assurance de Philippe Tabarot, qui a prévenu qu'il maintiendrait son amendement, la commission des finances en demande le retrait, même si, au fond, sur ces sujets, nos positions se rejoignent – Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont dénoncé depuis plusieurs années l'absence de financement des programmes de modernisation.

Il nous semble tout de même que, pour 2024, compte tenu du surcroît de crédit et d'investissement de 475 millions d'euros qu'a prévu le Gouvernement, cet amendement peut être considéré comme satisfait – mais le ministre nous en dira davantage –, à condition que soit précisée la clé de répartition qui s'appliquera entre régénération et modernisation pour 2024 et pour les années suivantes.

Quoi qu'il en soit, nous doutons que les 100 millions d'euros qui seraient ainsi ajoutés au budget des infrastructures et services de transports puissent être dépensés dès l'exercice budgétaire 2024.

Pour ces raisons, nous sollicitons le retrait de l'amendement présenté par notre collègue Tabarot au nom de la commission de l'aménagement du territoire.