Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 4 décembre 2023 à 10h00
Loi de finances pour 2024 — État b

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Comme M. le ministre vient de le préciser, le secteur du fret bénéficie depuis 2021 d'un soutien pour l'exploitation à hauteur de 170 millions d'euros, servant à compenser les écarts de compétitivité avec la route, ainsi que le coût lié à la rupture de charge pour le transport combiné.

En mai, le Gouvernement a annoncé la hausse de cette aide annuelle à 200 millions d'euros jusqu'en 2030, dont 30 millions d'euros supplémentaires destinés aux services de wagons isolés, si j'ai bien compris.

Dans le cadre du présent PLF, les crédits de l'action « Transports combinés » comprennent la reconduction depuis 2021 des aides complémentaires à l'exploitation des services de fret ferroviaire pour un montant de 105 millions d'euros. Il est donc nécessaire d'y ajouter 95 millions d'euros pour atteindre le total de 200 millions d'euros et, ainsi, accompagner la mise en œuvre des objectifs de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

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